Mentions Légales et politique de confidentialité

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Protection des données personnelles

Une Autre Enfance, représentée par Philippe Vaille, entrepreneur individuel, est responsable du traitement des données personnelles recueillies sur ce site et dans ses formulaires d’inscription.

Données recueillies

Selon la nature de votre demande, les données recueillies peuvent notamment comprendre :

• votre nom et votre prénom ;
• vos coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ;
• les informations relatives au stage ou à la formation demandée ;
• votre situation et votre contexte professionnels ;
• les coordonnées de votre employeur ou de l’organisme financeur ;
• vos attentes et vos besoins concernant la formation ;
• les éventuels besoins d’aménagement que vous choisissez de nous signaler.

Nous vous invitons à ne communiquer que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande et à ne pas transmettre de diagnostic ni de document médical.

Finalités de la collecte

Ces données sont utilisées pour :

• répondre à vos demandes ;
• traiter les inscriptions aux stages et aux formations ;
• établir les devis, conventions, convocations, attestations et factures ;
• organiser et assurer le suivi administratif et pédagogique des formations ;
• communiquer, si nécessaire, avec les employeurs et les organismes financeurs ;
• respecter les obligations légales et administratives applicables aux organismes de formation.

Fondement juridique

Les traitements sont fondés, selon les situations, sur les mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat, l’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation, le respect d’obligations légales ou l’intérêt légitime d’Une Autre Enfance à assurer le suivi de ses activités.

L’envoi d’informations commerciales ou d’une newsletter repose, lorsqu’il est proposé, sur votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Destinataires

Les données sont accessibles à Une Autre Enfance et, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux personnes intervenant dans l’organisation de la formation, ainsi qu’aux employeurs, organismes financeurs, OPCO ou administrations concernés.

Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site et des formulaires, notamment IONOS et Jotform. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la formation, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables et administratives ou à la défense des droits d’Une Autre Enfance.

À titre indicatif :

• les demandes n’ayant pas abouti à une inscription peuvent être conservées pendant trois ans après le dernier contact ;
• les données relatives aux formations et aux relations contractuelles peuvent être conservées pendant cinq ans après la fin de la relation ;
• les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans ;
• les informations relatives à un besoin ponctuel d’aménagement ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’organisation et au suivi de la formation, sauf obligation particulière.

Vos droits

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également, lorsque les conditions sont réunies, vous opposer à leur traitement ou demander leur portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

Une Autre Enfance – Philippe Vaille
116 rue Lieland
67310 Traenheim
contact@uneautreenfance.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.



Sécurité et hébergement des formulaires

Les formulaires d’inscription sont réalisés à l’aide du service Jotform. Une Autre Enfance veille à limiter les données demandées à celles nécessaires au traitement des inscriptions et à en restreindre l’accès aux personnes autorisées.